GIVENCHY
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Du lundi au vendredi de 8h30-12h30 / 13h30-17h30
1. DEFINITIONS
2. OBJET – PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par GIVENCHY aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessibles à l’adresse http://www.parfumsgivenchy.fr/legal_terms.php.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
GIVENCHY se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
3. PRODUITS
3.1 - Description des Produits
Les Produits proposés à la vente par GIVENCHY sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. GIVENCHY se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
GIVENCHY met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquent, GIVENCHY ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.
3.2 - Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. GIVENCHY ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
4. PRIX
Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Le montant des frais de transport est notamment calculé en fonction du délai de livraison demandé et selon les modalités définies par le transporteur choisi par GIVENCHY.
Les frais de port standard (collissimo suivi) s'élèvent à 6,50 euros et les frais de port express (chronopost) s'élèvent à 9 euros.
Toutefois si le montant de la commande atteint 60 euros, les frais de port standard (6,50 euros) ne seront pas facturés au Client.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par GIVENCHY.
GIVENCHY se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que GIVENCHY aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
5. RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits commandés demeurent la propriété de GIVENCHY jusqu'au complet encaissement de leur prix.
En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.
6. MODALITES DE COMMANDE
6.1 - Navigation à l'intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par GIVENCHY sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
6.2 - Enregistrement de la commande
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de (5) Produits d'une même référence par mois et dans la limite de 500 euros. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.
Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton «Ajouter à mon panier».
6.3 – Territoire de livraison éligible à une commande
Le Client ne pourra passer de commande de Produits qu’en vue d’une livraison en France métropolitaine exclusivement. Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée.
6.4 - Validation définitive de la commande
Le Client doit cocher la case située en face du message « En cochant la case suivante, je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente» pour valider définitivement sa commande avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.
6.5 - Confirmation d'une commande
Le vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par GIVENCHY par e-mail.
7. PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).
Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.
GIVENCHY se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l’article 6.2 des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Le Client garantit GIVENCHY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes seront contrôlées par le partenaire de paiement désigné par GIVENCHY.
Par ailleurs, les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui le Client effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec sa commande. La non-transmission des données en rapport avec sa commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
GIVENCHY invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société PROSODIE, hébergeur de GIVENCHY et de la banque partenaire de GIVENCHY. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. LIVRAISONS
Les Produits sont livrés par La Poste. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi. Pour toute commande confirmée avant 10h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), les Produits commandés seront expédiés le jour même dans la limite des stocks disponibles. Pour la livraison standard (Collissimo suivi), le délai maximum est de 5 jours ; (7 jours en période de fêtes) pour la livraison express (Chronopost) le délai maximum est de 2 jours. Le dépassement de ces délais par le prestataire d’acheminement ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client.
Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
- d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement
- d'une poste restante
- d'une boîte postale
- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.
Le Client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de GIVENCHY, retard de livraison etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par écrit (courrier l'adresse suivante : Parfums GIVENCHY - Service Clients e-Boutique - 32 rue de l'industrie - 60 000 BEAUVAIS ou par
) à GIVENCHY afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à GIVENCHY de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, GIVENCHY procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquant initialement commandés par le Client. Passé un délai de 7 jours suivant le date de livraison prévue et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par GIVENCHY.
En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à GIVENCHY à l'adresse suivante (Parfums GIVENCHY - Service Clients e-Boutique - 32 rue de l'industrie - 60 000 BEAUVAIS), dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison. A défaut, GIVENCHY ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, GIVENCHY procédera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de GIVENCHY, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.
A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est autorisé.
Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de GIVENCHY (les frais de retour seront remboursés selon le barème des frais d'envois pratiqués pour l'expédition d'un Colissimo suivi) dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de GIVENCHY.
9. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.
Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert(s), et accompagné(s)du bon de livraison à l'adresse suivante : Parfums GIVENCHY - Service Clients e-Boutique - 32 rue de l'industrie - 60 000 BEAUVAIS.
Les frais de retour sont à la charge du Client. GIVENCHY n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, GIVENCHY remboursera au Client l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation.
Lors d'une vente avec prime, le Client s'engage à retourner à GIVENCHY la prime avec le Produit rendu, auquel cas GIVENCHY facturera au Client le coût de la prime.
10- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
GIVENCHY n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
GIVENCHY ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
GIVENCHY ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
GIVENCHY ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de GIVENCHY ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
GIVENCHY se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, enregistrée sous le numéro de déclaration 670897. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal au service clientèle à l'adresse suivante : Parfums GIVENCHY - Service Clients e-Boutique - 32 rue de l'industrie - 60 000 BEAUVAIS ou par .
Le Client pourra être amené à recevoir de GIVENCHY des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités de GIVENCHY. Le Client conserve le droit de refuser à posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier à l'adresse suivante : Parfums GIVENCHY - Service Clients e-Boutique - 32 rue de l'industrie - 60 000 BEAUVAIS ou par .
12- FORCE MAJEURE
GIVENCHY ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.
Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de GIVENCHY envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de GIVENCHY. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés.
Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de GIVENCHY. Les marques et logos de GIVENCHY sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
14. SERVICES ET PRODUITS GRATUITS
Echantillons :
Toute commande sera accompagnée de 2 échantillons gratuits choisis par GIVENCHY, dans la limite des stocks disponibles.
Emballage cadeau :
En cliquant sur le bouton "Commander pour offrir", le Client peut choisir de se faire livrer sa commande dans un emballage cadeau dans la limite des stocks disponibles.
15. COOKIES
GIVENCHY peut être amenée à implanter un « cookie » (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet dans ce sens. A cette fin il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section « aide » de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.
16. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d’utilisation et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
17. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre GIVENCHY et le Client sont régies par le droit français.
Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.